De plus en plus de propriétaires d'Alcossebre se trouvent dans la même situation : ils veulent louer leur appartement, mais la copropriété n'approuve pas l'usage touristique ou l'a carrément interdit. Depuis avril 2025, la Ley de Propiedad Horizontal (loi espagnole sur la copropriété) exige l'accord préalable de la copropriété à la majorité des 3/5, et la Generalitat Valenciana le demande pour inscrire le logement. Sans cet accord, pas de licence touristique. Mais cela ne veut pas dire que votre appartement doit rester vide.
Avertissement : cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Elle reflète la réglementation au 14 octobre 2026, en pleine réforme. Avant de signer un contrat, faites examiner votre cas par un professionnel ; chez Casa Azahar, nous l'étudions avec vous.
Ce qui compte comme location touristique dans la Communauté valencienne
Selon l'article 65 de la Ley 15/2018 de turismo (loi valencienne sur le tourisme), un logement à usage touristique est un logement loué en entier, à des fins touristiques, pour 10 jours ou moins d'affilée au même voyageur. C'est cette location courte qui exige l'inscription au Registro de Turismo (registre du tourisme), un rapport municipal de compatibilité urbanistique et le feu vert de la copropriété (nous l'expliquons dans le guide de la licence touristique à Alcossebre).
Une location de 11 jours ou plus n'est plus un logement touristique au sens de la réglementation valencienne. Et l'accord à la majorité des 3/5 de la Ley de Propiedad Horizontal (article 17.12) vise précisément l'activité touristique de l'article 5.e de la Ley de Arrendamientos Urbanos (loi espagnole sur les baux d'habitation). C'est pourquoi les séjours plus longs sont l'alternative naturelle quand la copropriété ferme la porte à la location touristique. Vérifiez tout de même les statuts inscrits de votre copropriété : certains contiennent leurs propres limitations d'usage, à lire au cas par cas.
Les vraies options pour votre appartement
| Option | Durée | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Séjours de plusieurs semaines | De 11 nuits à un mois | Longues vacances, quinzaines et mois d'été ; le cadre légal est en cours de redéfinition en octobre 2026 |
| Location temporaire au mois | Plus de 31 jours, en général jusqu'à 12 mois | Avec le Real Decreto-ley 29/2026, elle exige un motif de déplacement réel et justifiable (travail, études, travaux dans la résidence principale…) indiqué dans le contrat |
| Location de longue durée | Résidence principale du locataire (5 ans, ou 7 si le bailleur est une société) | Revenus stables, mais vous perdez l'usage de l'appartement en été |
| Combiner les périodes | Par exemple, mois d'hiver et quinzaines d'été | Demande de bien planifier le calendrier et le type de contrat de chaque séjour |
L'option la plus rentable dépend de votre immeuble, de la taille de l'appartement, des dates auxquelles vous voulez l'utiliser et de l'évolution de la réglementation. C'est pourquoi nous ne donnons pas de recettes générales : nous étudions votre cas précis.
Ce qui change avec le Real Decreto-ley 29/2026
Le gouvernement espagnol a approuvé le Real Decreto-ley 29/2026, du 6 octobre (BOE du 7 octobre), qui remplace le 26/2026 que le Congrès n'avait pas validé. Il est en vigueur depuis le 8 octobre 2026 et doit être validé par la Diputación Permanente (commission permanente) du Congrès ; à défaut, il devient caduc. Les nouveautés qui concernent le plus les propriétaires sont :
- Location temporaire : elle est définie comme celle qui répond au besoin de logement d'une personne temporairement déplacée de son domicile habituel pour un motif justifié et justifiable. Elle doit durer plus de 31 jours et, en règle générale, pas plus de 12 mois. Sans motif réel, ou si plus de deux contrats s'enchaînent entre les mêmes parties, le contrat devient un bail de résidence principale.
- Location touristique : la mise à disposition d'un logement meublé à des fins touristiques soumise à la réglementation sectorielle ne peut en aucun cas dépasser 31 jours.
- TVA : à partir du 1er décembre 2026, la location de logements meublés pour 30 nuits ou moins au même locataire sera soumise à 10 % de TVA, même sans services hôteliers (sauf s'il s'agit de la résidence habituelle du bailleur).
- Contrats antérieurs : les contrats saisonniers signés avant la réforme conservent leur régime jusqu'à leur échéance, sans prorogation.
La frontière entre location touristique, temporaire et de résidence principale se déplace, et elle ne s'applique pas de la même façon dans toutes les communautés autonomes. Bien choisir le type de contrat et la durée de chaque séjour fait aujourd'hui la différence entre une location rentable et un problème.
Pourquoi Casa Azahar pour louer votre appartement sans licence touristique
Casa Azahar est un gestionnaire d'appartements d'Alcossebre avec une longue expérience au village : il loue des appartements dans plus de vingt résidences, de Las Fuentes et du port au Cargador, à la plage Romana et à la Serra d'Irta. Et il fait partie du même groupe qui gère trois hôtels de la côte : Hotel Alcossebre, Alcossebre Sea Experience et Gran Hotel Peñíscola.
Cette combinaison nous donne une vue d'ensemble de la demande qu'un propriétaire particulier ne peut pas avoir :
- Nous voyons la demande réelle chaque semaine. Appartements et hôtels nous montrent qui cherche un hébergement, quand et pour combien de temps, à Alcossebre et à Peñíscola. Avec ces données, nous fixons le prix et les disponibilités de votre appartement.
- Nous connaissons la clientèle des séjours longs. Retraités qui passent l'hiver sur la côte, professionnels en déplacement, familles qui partent en vacances à la quinzaine ou au mois et étrangers qui reviennent chaque année. Nous savons ce qu'ils demandent (ascenseur, chauffage, internet, place de garage) et où les trouver.
- Nous maximisons les revenus sans risques. Pour chaque période de l'année, nous choisissons la formule la plus rentable dans le cadre de la loi : quinzaines et mois d'été, séjours d'hiver ou contrats temporaires avec motif, et nous vous expliquons les chiffres avant de commencer.
- Nous avons notre propre équipe au village. Bureau pour la remise des clés sur l'Avenida Las Fuentes, 11, ménage, entretien et assistance au locataire pendant tout le séjour.
Gestion complète : nous nous occupons de tout
- Conseil initial : nous étudions votre immeuble, les statuts et décisions de votre copropriété, vos dates d'utilisation et le type de contrat le plus adapté.
- Commercialisation : annonce sur le site de Casa Azahar et sur les canaux de séjours longs, avec photos et description en plusieurs langues.
- Prix et disponibilités : tarifs à la semaine et au mois ajustés à la demande réelle de chaque saison.
- Locataires et contrats : sélection du locataire, contrat adapté à la durée et au motif du séjour, dépôt de garantie et encaissement.
- Clés et accueil : remise et retour des clés à notre bureau, sans boîte à clés dans la rue.
- Ménage et linge : ménage complet entre deux locataires et, si convenu, pendant le séjour.
- Entretien : contrôle de l'appartement et réparation des pannes, avec information du propriétaire.
- Assistance au locataire : un numéro à appeler pendant tout le séjour.
- Fiches voyageurs : déclaration à SES.Hospedajes lorsque le séjour l'exige.
Comment nous commençons
- Vous nous présentez votre cas avec le formulaire propriétaires : immeuble, numéro d'appartement, chambres et, dans le message, si votre copropriété a refusé ou interdit l'usage touristique.
- Un gestionnaire étudie votre situation : réglementation applicable, statuts de la copropriété et demande réelle pour votre type d'appartement.
- Nous vous proposons un plan avec le calendrier, le type de séjours et une estimation des revenus.
- Nous commençons à louer et vous percevez les revenus. Vous décidez des dates que vous vous réservez pour l'utiliser.
Si finalement votre copropriété approuve l'usage touristique, nous vous aidons aussi à obtenir la licence et à gérer la location à la nuit : tout est expliqué dans la gestion de location saisonnière à Alcossebre.